Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage | Informations utiles |
Gestion des candidatures | Intérêt légitime | 2 ans | N/A | Les données d’un candidat non retenu sont conservées 2 ans maximum en base active |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant | N/A | |
Offre d’un contenu personnalisé via le traçage et le suivi de la navigation des clients | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Evaluation des performances commerciales en identifiant les tendances d’utilisation et de navigation | Intérêt légitime | 3 ans | N/A | |
Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Prospection commerciale | Consentement / contrat / intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement / durée de la relation contractuelle + 5 ans / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple : un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) | Conservation en archivage intermédiaire si nous en avons l’obligation légale (pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou pour nous constituer une preuve en cas de contentieux | |
Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement | Contrat | Durée de la relation contractuelle | N/A | |
Gestion nécessaire du Site et de la Plateforme | Loi | 1 an | N/A | La durée de conservation en base active des données nécessaires à la gestion d’un site internet (identité des visiteurs, données de connexion) est fixée à 1 an par l’article 3 du décret 2011-19 du 25 février 2011 |
Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs | Intérêt légitime | 3 ans | N/A | |
Offre d’un support technique et d’une maintenance | Intérêt légitime / contrat | 3 ans / durée de la relation contractuelle | N/A | |
Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme | Loi / contrat | Durée de la relation contractuelle | 10 ans | Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés | Intérêt légitime / contrat | 3 ans pour les prospects ou la durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients | N/A | |
Conservation des données prospects pour la promotion de la Plateforme | Consentement / intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact du prospect | N/A | |
Conservation du fichier client | Contrat | Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation | N/A | |
Conservation des contrats et fichiers fournisseurs | Contrat | Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation | N/A | |
Conservation des données nécessaires pour la prévention d’éventuels contentieux | Loi | Durée de la prescription légale | N/A | Les durées de prescription légales communes sont les suivantes : 5 ans en droit civil et en droit commercial (article 2224 du code civil et article L.110-4 du code de commerce), 2 ans en droit de la consommation (article L.218-2 du code de la consommation) |